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Avant-propos

Dans tout cet article, le terme « le site » représente le site Internet www.fondation-recherche-precarite.org ou l’un de ses sous-domaines associés qui permettent à ses utilisateurs de bénéficier des services de l’éditeur.

Editeur du Site

Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre

403, avenue de la République

92000 Nanterre

Tel : 01 47 69 65 65

Directeur de publication : Mme Luce Legendre, Directrice du CASH de Nanterre et Présidente de la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l'Exclusion sociale

Responsable de la rédaction : M. Alexandre Martini, Directeur de la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l'Exclusion sociale

Graphisme et développement

Atout Majeur Concept

11 bis rue du Château de Ribaute 

ZA de Ribaute

31130 QUINT FONSEGRIVES

Tel : 05.81.76.00.40

www.atoutmajeurconcept.fr

Hébergement

Le site est hébergé chez OVH.

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ses éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès pour toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à une certaine partie du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette.
– Suspendre le site afin de procéder des mises à jour.

Responsabilités

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La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Propriété intellectuelle

La Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale (FHRPE) est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site.
L’ensemble des données communiquées sur ce site et notamment les textes, témoignages, photos, illustrations et images sont la propriété exclusive de la FHRPE ou sont reproduits avec le consentement de leur propriétaire. De même, l’identité visuelle, le nom et les logos sont la propriété exclusive de la FHRPE et ne peuvent être reproduits.
Il est strictement interdit de reproduire ou de représenter tout ou partie du site. Un droit de reproduction de tout ou partie du site est cependant consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. La reproduction collective, la rediffusion et la commercialisation auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Liens hypertextes

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Collecte et propriété des données personnelles

Vos données sont collectées par la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale (FHRPE) pour gérer une base de contact.
La base légale du traitement est le consentement. Les informations communiquées font l’objet d’une utilisation exclusivement réservée à la FHRPE. Elles ne sont pas transmises à des prestataires à des fins commerciales ou de prospection.

Les données personnelles aujourd’hui collectées sont les suivantes :Nom et prénom ; Structure ; Adresse email.

Droits d'accès, de rectification, de déférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique précisée dans cet article. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement de données personnelles, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale – Protection des Données
403 avenue de la République
92000 Nanterre

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL www.cnil.fr

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO dpo@ch-nanterre.fr ou : Délégué à la protection des données, 403 avenue de la République, 92000 Nanterre.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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Partage des données personnelles avec un tiers

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– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaire libre de la plateforme, des informations accessibles au public.
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
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Crédits photographiques

Augustin Le Gall

Sylvain Leser

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